Conditions générales
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture des services de consultation et de programmes de productivité par Cours de Productivité Zen (SIRET 123456789).
2. Inscription
L’inscription est validée après paiement intégral ou signature d’un devis. Un email de confirmation détaille les modalités d’accès aux sessions.
3. Prestations
Les séances sont dispensées en français, en visioconférence ou en présentiel selon l’offre. Le programme standard inclut 8 modules avec supports PDF et audios.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont en euros TTC. Paiement par carte bancaire ou virement. Les factures sont émises électroniquement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Les prestations commencées avant ce délai ne peuvent être remboursées si vous avez expressément demandé l’exécution.
6. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs de productivité, ces derniers dépendant de facteurs individuels. En cas de sinistre, le montant est plafonné au prix du service.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus (vidéos, textes, designs) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de Paris est compétent.
